La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte, dans un avis, "sur les conséquences graves" de la loi sur l'immigration de janvier 2024, et propose des recommandations.

« Les évolutions du débat parlementaire sur ce texte » ont rendu difficile la publication d'un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) avant l'adoption définitive de la loi sur l'immigration, datée du 26 janvier 2024.

Plusieurs mois après la promulgation de cette loi, la CNCDH a quand même décidé de publier un avis adopté à l'unanimité le 26 septembre dernier, afin « d'interpeller le nouveau gouvernement et les parlementaires ».

Il fait office de « suivi » que la CNCDH « juge nécessaire pour alerter sur les conséquences graves » de cette loi sur l'immigration.

La CNCDH considère que la loi « compromet sérieusement le respect et l’application des droits fondamentaux » des étrangers. Au lieu de répondre aux besoins « en matière de protection des droits des personnes migrantes », elle « aggrave des situations déjà alarmantes », ajoute-t-elle.

Travailleurs sans papiers

La CNCDH insiste sur l' « urgence » d'une réforme de la procédure de régularisation des travailleurs sans papiers en France.