La loi du 26 janvier 2024 durcit les sanctions contre les marchands de sommeil qui hébergent des étrangers en situation irrégulière, et prévoit de délivrer un titre de séjour aux sans-papiers qui portent plainte contre le propriétaire qui abuse d'eux.

Entre 500 000 et 520 000 logements du parc privés sont considérés comme potentiellement indignes en métropole et en Outre-mer.

Tandis qu'un projet de loi a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2024 pour accélérer la rénovation de l'habitat dégradé, la loi immigration du 26 janvier 2024 durcit les sanctions liées à l'habitat insalubre.

Vulnérabilité des sans-papiers

Il faut savoir que « le fait d'être en situation irrégulière est un facteur déterminant dans la situation de mal-logement », alertait Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, lors de la présentation d'un rapport consacré au mal-logement des personnes étrangères en situation irrégulière en 2021.

En effet, le marchand de sommeil, « un  propriétaire qui abuse de ses locataires en louant très cher un logement indigne, les mettant directement en danger » (dixit le ministère de la Cohésion des territoires), prospère avec « la précarité administrative » des étrangers sans papiers.