Le décret du 18 juin 2024 organise les « comités territoriaux pour l'emploi » au niveau régional, départemental et local, qui ont été institués par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Le décret entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Chaque comité réunit des représentants de l'État, de collectivités territoriales, ou encore, dans les comités régionaux et départementaux, des représentants d'organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs « nommés par le préfet de région sur proposition de leur organisation. » À chaque échelon, des représentants des Missions locales siègent de droit, ainsi que des organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
D'autres acteurs peuvent aussi participer aux travaux des comités « sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents » (le préfet et le représentant de la région, du département ou d'une collectivité territoriale). C'est le cas notamment de « toute personne morale ou qualifiée reconnue pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de l'insertion et de la formation ».
Pour rappel, la loi pour le plein emploi a créé le « réseau pour l'emploi » au sein duquel les acteurs de l'emploi et de l'insertion doivent renforcer leur coopération. La gouvernance de ce réseau est assurée par un « comité national pour l'emploi ».
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