Les modalités d'accompagnement des personnes en recherche d'emploi et des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) sont rénovées et unifiées par la loi pour le "plein emploi" afin de leur apporter l'appui le plus adapté à leurs besoins.
Outre la transformation du service public de l'emploi avec la création de France travail, la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a pour objectif de renforcer l'accompagnement socioprofessionnel « des personnes qui en ont le plus besoin ».
Pour l'atteindre, le texte acte plusieurs évolutions en matière d'orientation et de suivi des personnes en recherche d'emploi. En parallèle, elle renforce les obligations des demandeurs d'emploi, en imposant l'exercice, sous certaines conditions, d'une activité d'une durée d'au moins 15 heures par semaine.
Ces mesures concernent l'ensemble des demandeurs d'emploi, ainsi que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Leur accompagnement sera calqué sur celui offert à toute personne en recherche d'emploi, afin d'améliorer leur taux d'accès à l'emploi.
Les nouvelles dispositions seront détaillées par décrets. Elles entreront en vigueur à une date qu'ils fixeront, et au plus tard le 1er janvier 2025. Dans tous les cas, les mesures concernant les allocataires du RSA ne s'appliqueront qu'à compter de 2025.
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Premier point : la loi pose le principe d'une inscription généralisée et automatique en qualité de demandeurs d'emploi, auprès de l'opérateur France Travail (successeur de Pôle emploi), de toutes les personnes en recherche d'emploi, ainsi que de celles rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
À savoir :
- les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) et leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé (à l'exception de ceux qui peuvent prétendre au bénéfice d'une retraite à taux plein), dès la demande de RSA ;
- les jeunes sollicitant un accompagnement par une mission locale ;
- les personnes handicapées demandant un accompagnement auprès de Cap emploi.