Le fonctionnement et les missions des « comités territoriaux pour l'emploi », institués par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 et organisés par un décret du 18 juin 2024, sont précisés par une instruction du 28 juin 2024. Pour rappel, les comités territoriaux comprennent plusieurs échelons : régional, départemental et local.
Les nouveaux comités régionaux pour l'emploi constituent ainsi « l'échelon de référence » pour les politiques de l'emploi, de la formation professionnelle, de la sécurisation des parcours et des transitions professionnelles, en particulier des publics les plus éloignés du marché du travail.
Les comités départementaux, qui comprennent une commission spécialisée compétente dans le domaine de l'inclusion et de l'insertion par l'activité économique (IAE), supervisent les politiques d'insertion des publics éloignés du marché du travail, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), en lien avec les conseils départementaux.
Quant aux comités locaux, leur rôle consiste à élaborer des stratégies locales pour l'emploi avec les collectivités territoriales.
Tous les comités doivent définir une « feuille de route », précise l'instruction. Ils doivent être mis en place d'ici au 31 octobre 2024. À cette date, les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) devront fournir « une cartographie des comités territoriaux pour l'emploi installés dans [leur] région ».
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