La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 acte la transformation de Pôle emploi en "opérateur France Travail" et l'élargissement de ses missions. En outre, elle crée le "réseau pour l'emploi", au sein duquel les acteurs de l'emploi et de l'insertion renforceront leur coopération.
Après un parcours parlementaire riche en rebondissements, la loi « pour le plein emploi » est parue au Journal officiel du 19 décembre 2023, dans la foulée de sa validation quasi-totale par le Conseil constitutionnel.
Elle comporte plusieurs volets, rejoignant l'ambition de parvenir au « plein emploi » pour tous : apporter un accompagnement plus personnalisé aux demandeurs d'emploi, renforcer les missions des acteurs du service public de l'emploi et leur coopération, favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées, et revoir la gouvernance en matière d'accueil des jeunes enfants pour permettre notamment à leurs parents de travailler.
Pour répondre à l'enjeu de transformation du service public de l'emploi, la loi en dessine une nouvelle architecture, articulée autour de l'opérateur France Travail, le successeur de Pôle emploi. Décryptage de ces nouvelles dispositions, qui doivent être précisées par décret. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Multiplicité des acteurs
Cette mue découle de la « multiplicité des acteurs dans le champ de l'insertion sociale et professionnelle à laquelle sont confrontées les personnes en recherche d'emploi », explique le gouvernement dans l'étude d'impact.
En effet, l'accompagnement des demandeurs d'emploi peut être réalisé, selon leur profil, par Pôle emploi, une mission locale (pour les jeunes) ou les Cap emploi (pour les personnes handicapées), les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont suivis par le département, etc.