Réaffirmé par la loi Taquet en février 2022, le principe de non-séparation des fratries s'applique-t-il réellement en protection de l'enfance ? Quels en sont les freins ? Est-ce toujours souhaitable ? Le point, dans notre long format de la semaine, auprès des acteurs de terrain réunis notamment lors d'un congrès de Droit d'enfance en avril dernier.
Le principe de non-séparation a été réaffirmé par la loi Taquet du 7 février 2022. Celle-ci modifie l’article 375-7 du Code civil et prévoit que, dans le cadre de l’assistance éducative, « l'enfant est accueilli avec ses frères et sœurs en application de l’article 371-5, sauf si son intérêt commande une autre solution ».
Cette obligation a été saluée par la plupart des acteurs, mais deux ans plus tard, elle a encore du mal à s’appliquer.