Mettre en place un "revenu social de référence", renforcer le contrôle médical de l'AAH et l'AEEH, repenser la tarification des Ehpad... Le Haut Conseil du financement de la protection sociale propose plusieurs pistes pour prévenir la fraude sociale.
Missionné en juin 2023 par Élisabeth Borne, à l'époque Première ministre, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) vient de rendre public son rapport sur la lutte contre la fraude sociale.
Au-delà des chiffres, l'institution formule plus de 80 recommandations en vue notamment de prévenir les risques de fraude et « contrôler pour dissuader ».
3,87 Md€ de fraude aux prestations
Selon le Haut Conseil, le manque à gagner pour la sécurité sociale généré par la fraude avoisine 13 milliards d'euros (Md€ – volume théorique annuel). L'essentiel (6,91 Md€) « trouve son origine dans les pertes associées aux cotisations » (travail dissimulé...).
Dans le périmètre de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), le montant des fraudes est évalué à 3,87 Md€. Dans le trio de tête se retrouvent le revenu de solidarité active (RSA), avec 1,54 Md€, puis la prime d'activité (1,05 Md€) et les allocations logement (0,74 Md€).