Les conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté conclues par les départements sont reconduites cette année. Leur contenu est ajusté, en lien avec le lancement de France Travail et en prévision du prochain Pacte des solidarités.

En attendant les « pactes locaux des solidarités », déclinaisons territoriales du futur « Pacte des solidarités » en cours de concertation, les conventions départementales et métropolitaines d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi, qui auraient dû se terminer en 2022, sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2023. En revanche, les conventions régionales sont suspendues, en raison notamment du très faible nombre de régions signataires.

Une instruction interministérielle, publiée le 15 février 2023, précise le cadre de cette prolongation. Côté financements, aucun montant n'est mentionné... Rappelons néanmoins que le budget de l'État prévoyait, pour 2023, une enveloppe de 252 millions d'euros (M€).

Transition

« L’année 2023 est une année de transition », avant le démarrage des nouveaux pactes locaux des solidarités en janvier 2024 et le lancement de « chantiers structurants » tels que France Travail et les expérimentations « territoire zéro non recours », souligne l'instruction. Afin de tenir compte de ces prochaines évolutions, le contenu des conventions, notamment le socle commun d'objectifs, est ajusté.