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Article08 février 2021
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Lutte contre la précarité : précisions sur les dons aux associations

Un arrêté du 7 janvier fixe les catégories de denrées alimentaires exclues de tout don. Par ailleurs, un décret apporte des précisions concernant l'interdiction d'éliminer les invendus non-alimentaires, qui peuvent faire l'objet de dons à des associations.

Deux textes publiés ces dernières semaines apportent des précisions concernant le don de denrées alimentaires et des invendus non-alimentaires.

Dons alimentaires : les denrées exclues

Certaines denrées alimentaires ne peuvent être données par les acteurs de l'agro-alimentaire aux associations d'aide alimentaire habilitées compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer. Un arrêté du 7 janvier 2021 fixe les catégories de denrées exclues à ce titre.

Ne peuvent ainsi pas faire l'objet d'un don effectué par une entreprise du secteur alimentaire « les denrées alimentaires d’origine animale ou contenant des produits d’origine animale ». Toutefois, l'arrêté prévoit des dérogations pour chaque type d'établissement (grossiste, établissement de restauration collective...).