Depuis le 1er septembre 2023, les « petites pensions » de retraite bénéficient d’une revalorisation, conformément à la loi de réforme des retraites du 14 avril 2023, l’objectif du gouvernement étant « que les salariés ayant effectué une carrière complètement cotisée sur la base d’un Smic puissent partir en retraite avec une pension d’au moins 85 % du Smic net, soit près de 1 200 € ».
Sont concernées par cette mesure les personnes déjà à la retraite au 1er septembre 2023 – la revalorisation prenant la forme d’une « majoration exceptionnelle », ainsi que les nouveaux retraités, qui bénéficient dans ce cadre d’une augmentation du minimum contributif.
Ces revalorisations ont un impact sur le calcul des prestations familiales des bénéficiaires. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) détaille, dans une instruction, les « modalités de prise en compte de la revalorisation des minima de pensions » dans les ressources des assurés pour calculer leurs droits aux prestations.
Elle opère une distinction selon le type de revalorisation (minimum contributif ou majoration exceptionnelle) et la nature des prestations concernées.
Il en ressort que tant la majoration exceptionnelle que le minimum contributif doivent être pris en compte dans les ressources des assurés pour calculer leurs droits aux prestations.
Deux spécificités toutefois concernent la majoration exceptionnelle (pour les pensions demandées avant le 1er septembre 2023) : d'une part, celle-ci n’est pas prise en compte pour calculer les droits aux aides au logement ; d'autre part, en cas de « perte de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) du fait de la majoration exceptionnelle », la majoration pour vie autonome (MVA) ou le complément de ressources (CR) sont maintenus.
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