La loi "Bien vieillir" crée une nouvelle instance, une cellule chargée de recueillir, suivre et traiter les signalements de maltraitances envers les personnes majeures vulnérables en raison de leur âge ou de leur handicap.

Afin de renforcer les dispositifs d’alerte en cas de maltraitance de personnes âgées ou d'adultes handicapés, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 met en place, au niveau régional, une nouvelle cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.

Scandale Orpea

Cette mesure trouve son origine dans le scandale Orpea, qui « a mis en avant le manque d’une procédure préalablement définie et portée à la connaissance des personnes concernées, de leur entourage et des soignants », relèvent les rapporteurs de la loi pour l’Assemblée nationale.

Quelle est l'ampleur de ces phénomènes de maltraitance ? Selon le rapport d’activité de la Fédération 3977, le numéro national dédié à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés a reçu 37 519 appels en 2021. 34 % d'entre eux désignaient des « comportements imputables à des professionnels » et 48 % mettaient en cause l’entourage familial, indiquent les rapporteurs.

Pilotage par les ARS

Ces nouvelles cellules devront être constituées auprès de chaque agence régionale de santé (ARS). La loi ne définit pas les modalités de mise en place de cette nouvelle instance.