L’Igas analyse les dysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et formule une trentaine de recommandations techniques pour améliorer leur qualité de service. Elle avance aussi deux hypothèses de transformation de ces instances, dont l’une les rendrait "autonomes des conseils départementaux".

Près de vingt ans après la loi « handicap » de 2005 qui a créé les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) présente, dans un rapport publié le 10 décembre, son analyse du traitement des demandes des usagers.

Délai de traitement

Sans surprise, l’Igas confirme les dysfonctionnements qui font l’objet de critiques régulières des MDPH. Ainsi, ces structures « ne répondent pas suffisamment aux attentes des usagers, pour lesquels le délai de traitement constitue le principal motif d’insatisfaction », avancent les auteurs.

Et si les MDPH « ont réussi à stabiliser le délai moyen de traitement des demandes (4,4 mois en 2022) par rapport à 2015 », il reste « supérieur à la norme légale de quatre mois, avec des disparités qui restent à expliquer ».

Évaluation des demandes

Autre point noir : l’évaluation des demandes qui ne passe pas toujours par l’approche pluridisciplinaire prévue par les textes. « L’expertise médicale tend encore à jouer un rôle prééminent », soulignent les auteurs.

En outre, ils notent que les évaluateurs se fondent sur un formulaire de demande « mal compris et insuffisamment renseigné par les usagers ». Ce qui les conduit à solliciter des pièces complémentaires auprès des usagers, au détriment du délai de traitement.