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Brève12 septembre 2024
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Médiation de la CAF : le service en ligne en voie de généralisation

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dresse le bilan de son système de médiation avec les allocataires pour l’année 2023.

La branche Famille fait état d’une avancée majeure : la demande de médiation en ligne, expérimentée en 2023 dans dix caisses d’allocations familiales (CAF), est en cours de déploiement. Tout le territoire devrait pouvoir en bénéficier d’ici fin 2024. 

En 2023, la médiation nationale « a instruit près de 21 000 saisines, dont 39 % ont abouti à une révision des droits versés ».

Il ressort par ailleurs du rapport que l’absence de paiement des allocations reste le motif principal des demandes de médiation, bien que les chiffres soient en baisse (39 % des demandes étaient liées à une absence de paiement en 2023, contre 42 % en 2022).

De même, la majorité des demandes adressées au médiateur concernent toujours les aides au logement, avec des chiffres en baisse en 2023, pouvant s’expliquer par des effets de la réforme des aides au logement qui se font moins ressentir.

A contrario, la saisine de la médiation a considérablement augmenté s’agissant des aides liées au handicap. Les demandes liées à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), en particulier, ont enregistré une hausse de 72,88 % en 2023, du fait notamment des « impacts des dysfonctionnements informatiques dans le traitement des demandes AJPP, particulièrement récurrents en 2023 ».

Enfin, le pôle médiation de la Cnaf formule plusieurs préconisations. L’une d’entre elles consiste à prolonger les droits en faveur des détenteurs de carte de séjour de plus d’un an, ce pour faciliter la gestion des dossiers et favoriser la continuité des droits.

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