La seconde phase de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou handicapées est détaillée dans un instruction du 16 novembre. Au menu : financement des revalorisations salariales et compensation des surcoûts liés à la crise Covid.

Très attendue, une instruction du 16 novembre 2021 organise la seconde partie de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ou handicapées pour l'exercice 2021. Elle complète la précédente instruction du 8 juin.

Au total, sont alloués plus de 390 millions d'euros (M€) de crédits supplémentaires, afin de poursuivre le financement des mesures de revalorisations salariales et de carrières (en particulier celles issues du Ségur de la santé) et de compenser les surcoûts et les pertes de recettes liés à l'épidémie de Covid-19 pour le secteur « personnes âgées ».

Les nouvelles dotations régionales limitatives (DRL) ont été notifiées aux agences régionales de santé (ARS) par une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 22 novembre 2021. Le détail des crédits délégués est présenté dans deux tableaux annexés à l'instruction.

Revalorisations salariales et de carrières

Une enveloppe de 137,9 M€ est prévue afin de financer, pour cette fin d'année 2021, les engagements issus du Ségur et des accords Laforcade en matière de revalorisations salariales (« complément de traitement indiciaire » - CTI - de 183 € nets par mois) et de carrières.

Ces crédits sont ainsi répartis :