Une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) augmente les dotations régionales limitatives (DRL). Elle fait suite à la publication, le 19 novembre, d'un arrêté fixant un nouvel objectif de dépenses et le montant total annuel pour 2021 des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA.

L'objectif de dépenses passe de 26,45 milliards d’euros (Md€), comme prévu par un arrêté du 8 juin 2021, à 26,73 Md€ dont :

• 14,16 Md€ pour les ESMS pour personnes âgées (contre 13,967 Md€ précédemment) ;
• 12,57 Md€ pour les ESMS du secteur « handicap » (contre 12,485 Md€).

La décision de la directrice de la CNSA délègue aux agences régionales de santé (ARS) :

• 14,15 Md€ pour les ESMS pour personnes âgées (contre 13,846 Md€ dans une décision du 15 juin 2021) ;
• 12,42 Md€ pour les ESMS du secteur handicap » (contre 12,342 Md€).

Tous les crédits n'étant pas délégués, le solde pourra faire l'objet d'une notification complémentaire avant la fin de l'exercice 2021, « au regard des éléments d'information portés à la connaissance de la CNSA ».