Face au taux élevé d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans le secteur médico-social, la Cour des comptes préconise d'augmenter le taux d'encadrement dans les ESMS et de moduler la cotisation AT-MP selon le niveau de risque.
Comme chaque année, la Cour des comptes publie son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Au-delà de l'analyse des dépenses de la sécurité sociale en 2021, fortement impactées par la crise sanitaire, elle s'intéresse à plusieurs sujets mettant en évidence « la nécessité d’engager des réformes ».
Parmi ceux-ci : les niveaux « hors norme » qu'atteint la fréquence des accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans le secteur médico-social, en particulier dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées.
Ces AT-MP entraînent, en plus de coûts estimés entre 360 à 800 millions d'euros, des conséquences sur la santé et la carrière des professionnels, faisant ainsi de la prévention des risques professionnels « un enjeu essentiel pour l'attractivité du secteur ». En outre, ils affectent l'organisation des activités des ESMS et nuisent à la qualité et la continuité de l'accompagnement des usagers. Des évolutions s'imposent.