Les modalités de financement des mesures de revalorisation salariale de certains personnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour l'année 2021 sont précisées dans une instruction du 8 juin relative à la campagne budgétaire 2021.
Comme celle de l'an dernier, l'instruction du 8 juin fixant les orientations de l'exercice budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées se place dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Il s'agit de la première phase de la campagne budgétaire 2021, qui est menée en deux temps. La seconde phase interviendra à l'automne.
Le texte qui vient de paraître détaille notamment les modalités de financement des mesures de revalorisation salariale de certains personnels des ESMS, mesures issues du « Ségur de la santé » et des négociations conduites par la mission de Michel Laforcade sur les revalorisations des métiers du secteur social et médico-social.
Il prévoit aussi d'autres dispositions qui feront l'objet d'articles à part (accompagnement financier des ESMS, priorités dans les secteurs « personnes âgées » et « personnes handicapées »).
OGD : progression de 12,6 %
Cette année, le taux de progression de l'objectif global de dépenses (OGD) – sur lequel repose la campagne budgétaire – est fixé à 12,6 % (soit + 23,4 % pour les ESMS pour personnes âgées et + 4,2 % pour les ESMS pour personnes handicapées).
Le taux d'évolution global des moyens alloués aux structures est porté à + 1,07 % pour le secteur « personnes âgées » et à + 0,81 % pour le secteur « personnes handicapées ». Il couvre le taux d'évolution de la masse salariale, qui est porté à + 1,2 %.