Dans le cadre de la préparation d'une nouvelle loi sur la décentralisation annoncée par le gouvernement, l'Assemblée des départements de France (ADF) a fait part de ses propositions, notamment pour la politique médico-sociale. Et on peut dire que l'institution présidée par Dominique Bussereau a mis la barre haut en matière de compétences.
Concernant la politique familiale, l'ADF souhaite a minima reprendre la responsabilité des missions dévolues aux CAF, notamment pour l'accompagnement des structures d'accueil de la petite enfance. Sur les migrants, elle veut se désengager totalement : l'État gérerait l'ensemble du dossier comme il le fait pour les demandeurs d'asile.
Pour le service public de l'insertion qui devrait voir le jour en 2020, les départements revendiquent la position de chef de file. Les maisons départementales pour personnes handicapées (MDPH) seraient supprimées ; une maison de l'autonomie commune aux personnes handicapées et âgées serait instituée sans aucun contrôle de l'État.
L'ADF propose également, après une expérimentation, de confier un pouvoir de tarification unique des ESMS aux départements volontaires. Ceux-ci seraient responsables de la nomination des directeurs. Les départements auraient également la responsabilité des bâtiments des Ehpad et financeraient les postes d'aide-soignant à 100 % au titre des soins.
Enfin, l'ADF souhaite récupérer une compétence actuellement dévolue aux régions : l'organisation des formations du secteur social. Il n'est pas sûr que l'Association des régions de France applaudisse une telle mesure...