Pour répondre aux difficultés de recrutement dans les secteurs en tension, les organismes sélectionnés pour mener l'expérimentation de la "VAE inversée" pourront proposer des contrats de professionnalisation comportant des actions de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Afin de favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, la loi du 21 décembre 2022 relative au fonctionnement du marché du travail (loi Dussopt) a autorisé la mise en place d'une expérimentation visant à conclure, dans le secteur privé, des contrats de professionnalisation comportant des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
L'objectif de cette « VAE inversée » – l'autre nom de ce dispositif expérimental – est de permettre aux personnes ne souhaitant pas ou ne pouvant pas s’engager dans un parcours de formation classique d'acquérir des compétences mieux adaptées aux besoins des entreprises et des secteurs d’activité en tension. Aux côtés des services, de la grande distribution ou de l'énergie, sont notamment visés les secteurs sanitaire et social.
L'expérimentation, encadrée par un décret du 26 mai 2023 et un arrêté du 26 juin 2023, est lancée depuis le 30 juin 2023 jusqu'au 28 février 2026. Peuvent y participer les organismes ayant été sélectionnés dans le cadre d'un appel à projets national.
Concrètement, le porteur du projet proposera à des candidats, en réponse au besoin de recrutement d'une entreprise entrant dans le périmètre du projet, des contrats de professionnalisation adaptés à leur profil et conduisant à l'obtention d'une qualification pouvant concourir au besoin de recrutement dans le secteur.
Contrairement au contrat « classique », ce contrat de professionnalisation peut comporter – et c'est toute l'originalité du dispositif – un accompagnement à la VAE, afin de faire valider leurs expériences, acquises en amont ou bien pendant le contrat.
Jusqu'à 5 000 contrats peuvent être conclus dans le cadre de l'expérimentation.
1. Porteurs de l'expérimentation
Les entreprises et les bénéficiaires ne peuvent se saisir directement de la VAE inversée. Les organismes intéressés doivent se porter candidats via un appel à projets national.
Ceux retenus informeront ensuite les entreprises relevant de leur secteur de la possibilité de mettre en œuvre l’expérimentation.
Qui peut se porter candidat ?
Le projet peut notamment être porté par une branche professionnelle, un groupe, une commission paritaire nationale de l’emploi ou, à défaut, une commission paritaire de la branche professionnelle, un opérateur de compétences (Opco), une entreprise, un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) ou un organisme de formation.
Ils peuvent porter le projet seul ou en consortium.
Une mise en œuvre à venir dans les Geiq ?
Dès la publication du décret du 26 mai 2023 fixant les contours de l'expérimentation, la Fédération française des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) a annoncé son intention de mettre en œuvre cette nouvelle « VAE inversée ».
Ce dispositif peut ainsi « constituer une réponse pour certains profils : des personnes qui ne peuvent ou ne veulent pas suivre une formation classique (en raison d'une maîtrise de la langue insuffisante, d'une réticence à retourner en formation ou de souvenirs d'échecs scolaires), ou bien des personnes dont l'objectif n'est pas simplement de valider un diplôme mais d'aller vers un nouveau métier, et pour lesquels la VAE classique serait insuffisante ».
Par exemple, les personnes ayant un projet de reconversion professionnelle ou les personnels « faisant fonction » dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Comment se porter candidat ?
La sélection des projets se fait « au fil de l’eau », en théorie jusqu’en février 2026.
Les porteurs de projet intéressés doivent répondre à l’appel à projets national, lancé le 30 juin 2023. Ils doivent déposer un dossier décrivant leur projet auprès de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), selon des modalités définies par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 26 juin 2023.