Pour le juge des référés du Conseil d'État, le comportement violent et instable d'un mineur non accompagné (MNA) milite moins pour une exclusion des mesures d'assistance éducative que pour leur renforcement.

Par une ordonnance du 10 juillet 2024, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté une requête du président du conseil départemental de l’Eure qui s’était vu enjoint par le juge des référés du tribunal administratif de Rouen d'organiser l'accueil, comprenant l'hébergement et la prise en charge des besoins alimentaires, d’un mineur non accompagné (MNA) confié aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) jusqu’à sa majorité.