Votée par les députés le 13 février, la proposition de loi de Gabriel Attal sur les mineurs délinquants fournit de nouveaux outils, à la main du juge, pour affermir les procédures visant les jeunes récidivistes responsables d'infractions graves.

L'Assemblée nationale a adopté, le 13 février en séance publique, la proposition de loi (PPL) visant à « restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ».

Le texte avait été déposé par Gabriel Attal, député (Ensemble pour la République – EPR) et ancien Premier ministre, en réponse aux violences urbaines de juillet 2023, et adopté en commission en novembre 2024. Son examen a donc repris cette semaine.

Dès les premières minutes dans l'hémicycle, le rapporteur pour la commission des lois, Jean Terlier (EPR), a évoqué la mort tragique du jeune Elias, à Paris le 24 janvier, « tué pour un téléphone portable après son entraînement de foot par deux mineurs multirécidivistes de 16 et 17 ans ».

Et alors que le texte avait été allégé d'une partie de ses dispositions en commission, en séance publique les députés ont resserré la vis. La nouvelle version de la PPL essuie toutefois de nombreuses critiques de la part des acteurs du secteur social et médico-social.

Le texte sera discuté au Sénat en séance publique à compter du 25 mars. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a d'ores et déjà annoncé sa volonté de durcir le ton.

Sanctions contre les parents

Premier sujet : la responsabilisation des parents. Les députés ont validé, avec quelques modifications, les deux premiers articles de la PPL visant à davantage les responsabiliser, notamment en incriminant pénalement ceux dont les défaillances ont « directement conduit à la commission, par le mineur, d'au moins un crime ou de plusieurs délits » (3 ans de prison et 45 000 € d'amende).