Dans un arrêt du 23 janvier 2024 concernant la Grèce, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé que l'absence de prise en charge, pendant six mois, d'un mineur non accompagné (MNA) constituait une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme interdisant les traitements inhumains ou dégradants.
En l'occurrence, à son arrivée en Grèce en novembre 2018, le mineur, ressortissant afghan, s'est signalé aux autorités compétentes et a indiqué son besoin d'un logement. Ce n'est qu'en mai 2019 qu'une place lui a été attribuée dans une structure d’accueil pour MNA.
Invoquant l'article 3 de la Convention, le mineur estime que ses conditions de vie avant son accueil en structure étaient « inadéquates ». Il argue notamment être resté sans abri pendant plusieurs mois, sans accès aux biens de première nécessité (eau, nourriture…). Il précise également n'avoir fait l'objet d'aucune mesure de tutelle.
La CEDH juge qu'effectivement, pendant ces six mois, le mineur « a été abandonné à lui-même par les autorités grecques, dans un environnement totalement inadapté à sa condition de mineur, [...] ainsi que dans une précarité inacceptable au regard de son statut de demandeur d’asile et de mineur non accompagné ».
Estimant que le requérant « s’est retrouvé, par le fait des autorités, dans une situation inhumaine et dégradante contraire à l’article 3 de la Convention », la Cour conclut à la violation de ces dispositions. La Grèce est condamnée à dédommager le MNA.
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