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Article02 juillet 2024
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Mise en œuvre des pactes locaux des solidarités pour l'année 2024

Dans une instruction interministérielle du 12 juin 2024, le gouvernement donne ses consignes pour la mise en œuvre des pactes locaux des solidarités, déclinaisons territoriales du "Pacte des solidarités".

Présenté par le gouvernement en septembre 2023, le « Pacte des solidarités » a pris la suite de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, pour la période 2024 à 2027. Sa mise en œuvre territoriale est assurée à travers la conclusion de pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l'État et les départements (ou les métropoles).

Une instruction du 12 juin 2024 détaille les enjeux des pactes locaux des solidarités pour l'année 2024.

Acteurs

Les pactes locaux des solidarités doivent être signés par l’ensemble des partenaires associés au diagnostic territorial (État, collectivités, organismes de protection sociale, Pôle emploi, agences régionales de santé, centres communaux d’action sociale, etc.).