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Article05 janvier 2024
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MNA : deux nouveaux critères de répartition entre les départements

Les mineurs non accompagnés (MNA) sont répartis entre les départements selon une clé de répartition qui doit tenir compte de deux nouveaux critères, dont le nombre de jeunes majeurs étrangers suivis par l'aide sociale à l'enfance.

[Article mis à jour le 05/02/2024, suite à la publication de l'arrêté du 1er février 2024 fixant la nouvelle formule de calcul  de la clé de répartition des orientations des MNA.]

Pris en application de la loi Taquet du 7 février 2022, un décret du 26 décembre 2023 modifie la clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements, en y ajoutant deux critères. À savoir : le nombre de jeunes majeurs anciennement MNA pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le département.