Le département de l'Ain l'avait fait savoir par un communiqué, le 29 novembre dernier : il avait décidé d'interrompre « temporairement », à compter du 1er décembre, la prise en charge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA), en raison d'une « augmentation massive » de leurs arrivées ces derniers mois.
Sa décision a finalement été suspendue le 20 décembre, par le tribunal administratif (TA) de Lyon, en attendant que la justice statue sur le fond du dossier. Selon le juge des référés, en effet, l'urgence de la situation, ainsi qu'un « doute sérieux quant à la légalité de la décision », justifiaient d'en geler ainsi l'application.
La demande de suspension avait été présentée par cinq associations, dont le Gisti, InfoMIE et la Ligue des droits de l'homme, à qui le département de l'Ain est condamné à verser une somme de 1 500 euros.
Ces organisations avaient annoncé, le 14 décembre, leur intention de saisir la justice en cas de « violations manifestes des droits de l'enfant », après que plusieurs départements avaient menacé, ou décidé, de restreindre leurs prises en charge des jeunes MNA ou se présentant comme tels.
« S'agissant du Territoire de Belfort, un pourvoi est en cours devant le Conseil d'État », précise Me Amandine Dravigny, des Avocats pour la défense des droits des étrangers, l'une des associations mobilisées. « La demande d'annulation est en cours d'instruction devant le TA de Besançon. » En revanche, « pour le département du Jura, aucun recours n'a été déposé car des déclarations dans la presse ont mentionné que les évaluations ont repris ».
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