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Brève07 octobre 2024
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Nouvelle loi "handicap" : le CNCPH ouvre une consultation citoyenne

« Une nouvelle loi handicap ? » Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre s’est montré favorable à l’accueil de propositions de loi transpartisanes, en particulier « sur de grands sujets comme le handicap ». Dès lors, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) « se met en ordre de marche pour accompagner le législateur dans ce chantier » en ouvrant une « consultation citoyenne ».

Le but ? « Élaborer des propositions pour mettre à jour le pacte de notre société pour l’accès aux droits des personnes handicapées 20 ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont les objectifs (...) peinent encore à être pleinement réalisés. »

Une plateforme en ligne sera « ouverte à tous » pour déposer des propositions et des observations sur différents thèmes, dont l'accessibilité, la compensation du handicap et les ressources, l'école, l'accompagnement, la vie intime et sexuelle ou le sport.

« Les propositions seront examinées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées qui en débattra et les mettra à la disposition des parlementaires. » Les premières contributions peuvent être déposées dès à présent sur cette plateforme dédiée.

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