Dans quelle mesure les personnels du secteur social et médico-social seront concernés par l'obligation vaccinale ? Quelles sanctions seront prévues en cas de non-vaccination ? Les précisions de l'avant-projet de loi.

L'avant-projet de loi « relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire », diffusé par nos confrères d'actuEL-RH, détaille le cadre de l'obligation vaccinale des personnels soignants et non soignants des hôpitaux, maisons de retraite et autres établissements pour personnes handicapées, annoncée par le président de la République le 12 juillet.

Le texte sera présenté, après son examen par le Conseil d'État (dont l'avis peut entraîner des modifications), en conseil des ministres le 19 juillet, puis soumis à l'examen du Parlement. Il pourra donc encore faire l'objet, dans les jours à venir, de nombreuses modifications.

En l'état, le document prévoit notamment une interdiction d'exercer pour les personnels non vaccinés, qui devrait s'appliquer à compter du 15 septembre 2021. Gestionnaires et professionnels doivent anticiper cette échéance dès à présent, afin de tenir compte du temps nécessaire à l'obtention d'un statut vaccinal complet.

Quels professionnels seront soumis à l'obligation vaccinale ?

Devront être immunisés contre le Covid-19, c'est-à-dire justifier d'un statut vaccinal complet :

→ les « personnes » (soignants et non-soignants) exerçant leur activité dans :