Article20 juillet 2021
Abonnés
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

Obligation vaccinale, passe sanitaire en ESMS : le contenu du projet de loi

Les salariés et agents des ESMS pourront bénéficier d'autorisations d'absence rémunérées pour se faire vacciner. - © Come SITTLER / POOL / AFP

Le projet de loi imposant aux professionnels du secteur médico-social de se faire vacciner contre le Covid-19 a été présenté en conseil des ministres. Il doit être adopté par le Parlement d'ici à la fin de la semaine.

Le gouvernement a adopté, le 19 juillet en conseil des ministres, son projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Celui-ci prévoit, notamment, la vaccination obligatoire des professionnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS) ainsi que la présentation du passe sanitaire pour accéder à ces structures. Le texte reprend l'essentiel des annonces faites par le chef de l'État le 12 juillet.

Le projet de loi diffère très sensiblement de l'avant-projet, divulgué dans la presse la semaine dernière, afin de tenir compte de l'avis – très attendu – du Conseil d'État. Il pourra encore être amené à évoluer au fil des discussions parlementaires, qui doivent commencer à l'Assemblée nationale ce 21 juillet avant de se poursuivre au Sénat, pour une adoption d'ici à la fin de la semaine.

Vaccination obligatoire

Sur le fond, le principe d'une vaccination obligatoire des professionnels, qui a trouvé un écho favorable auprès de la majeure partie des fédérations du secteur, demeure. Selon le Conseil d'État, cette obligation « ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'exercice de leur activité professionnelle par les intéressés ».

Cet article est réservé aux abonnés Il vous reste 75% à lire

Vos avantages abonnés

Un accès intégral à l’ensemble de nos articles

Infographies, vidéos, enquêtes, dossiers juridiques: l’actualité de votre secteur décryptée sous différents formats.

Une information analysée et décryptée par des professionnels du secteur

Grâce à des contenus rédigés par des journalistes spécialisés sur le secteur social et médico-social : la garantie d’une information vérifiée et exploitable.

Un abonnement adapté à vos besoins

Abonnement à l’année, mensualisé, avec ou sans engagement de durée… bénéficiez de conditions sur mesure, adaptées à vos besoins.
Abonnez-vous pour 12€ par mois seulement

Vous êtes abonné ou
disposez de codes
d'accès pour ce produit

Codes d'accès oubliés