Le projet de loi imposant aux professionnels du secteur médico-social de se faire vacciner contre le Covid-19 a été présenté en conseil des ministres. Il doit être adopté par le Parlement d'ici à la fin de la semaine.

Le gouvernement a adopté, le 19 juillet en conseil des ministres, son projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Celui-ci prévoit, notamment, la vaccination obligatoire des professionnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS) ainsi que la présentation du passe sanitaire pour accéder à ces structures. Le texte reprend l'essentiel des annonces faites par le chef de l'État le 12 juillet.

Le projet de loi diffère très sensiblement de l'avant-projet, divulgué dans la presse la semaine dernière, afin de tenir compte de l'avis – très attendu – du Conseil d'État. Il pourra encore être amené à évoluer au fil des discussions parlementaires, qui doivent commencer à l'Assemblée nationale ce 21 juillet avant de se poursuivre au Sénat, pour une adoption d'ici à la fin de la semaine.

Vaccination obligatoire

Sur le fond, le principe d'une vaccination obligatoire des professionnels, qui a trouvé un écho favorable auprès de la majeure partie des fédérations du secteur, demeure. Selon le Conseil d'État, cette obligation « ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'exercice de leur activité professionnelle par les intéressés ».