L'arrêté portant agrément des accords du 4 juin est paru au JO. Ces textes prévoient l’octroi des 183 € liés au "Ségur" à tous les salariés de la branche sociale et médico-sociale et fixent les modalités de négociation d’une convention unique. Les professionnels restent vigilants quant au financement de la revalorisation salariale.

C’est confirmé : les salariés de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) qui ne percevaient pas les 183 euros mensuels issus du « Ségur de la santé » vont désormais toucher cette revalorisation prévue par les pouvoirs publics pour gratifier les personnels fortement investis pendant la crise Covid.

L’arrêté relatif à l’agrément de l’accord du 4 juin est en effet paru au Journal officiel du 26 juin, comme le prévoyait le scénario dicté par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin.

Paie de juillet « au mieux »

Le texte indique ainsi que les professionnels qui n’étaient pas encore concernés « par la mesure « Ségur / Laforcade / Conférence des métiers » bénéficient à compter du 1er janvier 2024 d’une indemnité de 238 euros bruts par mois » (soit 183 euros net). Ces salariés exercent le plus souvent dans les services administratifs et logistiques.