Dans une foire aux questions (FAQ), l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) délivre aux établissements médico-sociaux ses conseils pour se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), en ce qui concerne le partage des données de santé.
L'Anap conseille ainsi « de considérer que toutes les données relatives à l’usager sont des données de santé ».
Elle rappelle par ailleurs que les établissements doivent obligatoirement informer la personne accompagnée s'agissant des échanges au sein de la structure et recueillir son consentement pour les échanges en dehors de celle-ci.
Attention, alerte l'Anap, le refus de l'usager quant à l'utilisation de ses données « équivaut à refuser la prise en charge ». « Si un usager s'oppose à l'utilisation de ses données, la structure qui le prend en charge n’a guère d’alternative, car sa seule façon de répondre aux exigences du RGPD est précisément d’utiliser un DUI [dossier usager informatisé] », lequel fiabilise le partage d’informations obligatoires pour la prise en charge.
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