Dans une instruction interministérielle du 27 octobre 2023, le gouvernement détaille ses consignes pour la mise en œuvre, par les métropoles, du "Pacte des solidarités". Son déploiement nécessite notamment la conclusion d'un contrat local avec l'État.

Présenté en septembre par la Première ministre, le Pacte des solidarités prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, pour la période 2024 à 2027. Sa mise en œuvre territoriale est assurée à travers des contrats et pactes locaux des solidarités conclus entre, d'une part, l'État et, d'autre part, les métropoles ou les départements.

Une instruction interministérielle du 27 octobre 2023 précise les modalités de contractualisation avec les métropoles*. Une seconde instruction est attendue concernant les pactes locaux des solidarités conclus avec les conseils départementaux.

Deux volets

La mise en œuvre du Pacte des solidarités se concrétise par deux documents complémentaires, qui « forment un ensemble ». D'une part, un « contrat local des solidarités » doit être conclu entre l'État et la métropole. Il doit comprendre les engagements financiers de chacun et les « fiches actions », qui détaillent les actions dont la mise en place est prévue.