Lorsque les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) exercent pendant la pause déjeuner, ils doivent se conformer « aux consignes du responsable du service de restauration ou des activités périscolaires ayant pour objet la sécurité des élèves et le bon fonctionnement du service », précise un décret du 14 février 2025 pris en application de la loi du 27 mai 2024.
Ces consignes « ne peuvent avoir pour objet de les investir d'une autre mission que celle de l'accompagnement des élèves en situation de handicap désignés par les services de l'État », ajoute le texte.
L'État continue « d'assumer toutes les charges et obligations inhérentes à sa qualité d'employeur », précise le décret.
Pour rappel, depuis la rentrée de septembre 2024, l'État a la charge de la rémunération des AESH accompagnant les élèves handicapés à la cantine.
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