Une décision du Conseil d'État illustre les limites des pouvoirs du juge des référés s'agissant de l'accueil de personnes handicapées, ici une enfant souffrant de troubles autistiques, laissée sans solution.
Les faits constitutifs de l'affaire étaient d’une grande et triste banalité : les parents d’une jeune enfant souffrant de troubles autistiques et maintenue à l’école « ordinaire » faute de place disponible en institut médico-éducatif (IME) avaient saisi le juge administratif afin que l’agence régionale de santé (ARS) ordonne son admission dans l’un des établissements désignés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).