Après six mois de consultations, Dominique Libault a rendu sa copie à Agnès Buzyn. Son rapport propose la fusion des tarifs dépendance et soins, la revalorisation des métiers, la fixation d'un tarif plancher pour l'aide à domicile, la réduction du reste-à-charge, la création d'un nouveau risque de protection sociale... La ministre s'est engagée à transformer l'essai.
Incontestablement, il s'est passé quelque chose dans cette matinée du 28 mars au ministère des solidarités. Alors qu'à deux pas, une manifestation de personnels de crèche se déroulait pour protester contre la réduction prochaine du nombre d'adultes encadrants, Dominique Libault remettait son rapport à la ministre Agnès Buzyn.
Six mois de travail (et un mois de retard par rapport à l'échéance initiale), près de deux cents personnes mobilisées dans l'un des dix groupes de travail, une consultation populaire très suivie (plus de 400 000 participants)... la logistique était importante, à la mesure de la dégradation de la situation dans le secteur. Une situation explosive ! Début 2018, les Ehpad connaissaient un mouvement de grève inédit. Et les structures d'aide à domicile tombaient comme des mouches.
« Le mur est trop près »
Il fallait donc frapper un grand coup et montrer qu'il n'y avait pas une fatalité à l'enlisement. Et de ce point de vue, la présentation par Dominique Libault de ses 175 propositions « pour passer de la gestion de la dépendance au soutien à l'autonomie » a fait apparaître des marges de manoeuvre conséquentes dans la gestion de ce dossier.
Le rapporteur a rappelé les données du problème : il y aura presque 5 millions de personnes de plus de 85 ans en 2050, dont 2,2 millions pourraient être dépendantes. Autant dire que la transition démographique pointe le bout de son nez. Comme le disait en conclusion Agnès Buzyn, « nous ne pouvons plus fermer les yeux. Le mur est trop près ».
Augmenter le taux d'encadrement dans les Ehpad
Les constats établis par la commission Libault sont sans appel : « une demande de tranformation en profondeur » ( « les Français veulent se sentir comme chez soi » ) ; « un système peu lisible en dépit d'un effort public croissant et de nombreuses initiatives innovantes » ; « un investissement urgent dans l'attractivité des métiers », etc.
Sur chacun de ses maux identifiés, le document fait des propositions raisonnablement audacieuses. Il faudrait, par exemple, augmenter le taux d'encadrement dans les Ehpad de 25 % d'ici 2024. Cela signifierait 13 ETP supplémentaires pour cent résidents et cela coûterait 400 millions d'euros par an dès 2020.
Un chantier dans les conventions collectives serait par ailleurs nécessaire.