À compter du 1er janvier 2025, les communes deviendront les « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ». À ce titre, elles devront notamment recenser les besoins en matière de services aux familles, planifier le développement des modes d'accueil (crèches, assistants maternels…) et soutenir la qualité de ces derniers.
Une foire aux questions (FAQ) diffusée par le ministère en charge des Collectivités locales fait le point sur les nouvelles dispositions, issues de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
Elle décrit ainsi les compétences qui seront à l'avenir à la charge des communes en cette matière, ainsi que les moyens et ressources à leur disposition. Le document éclaire également sur leurs modalités de mise en œuvre. Par exemple, un centre communal d'action sociale (CCAS) « [pourra] mettre en œuvre, à la demande de la commune et pour le compte de cette dernière, tout ou partie de ces compétences (sous réserve que la commune ne les aient pas transférées à un EPCI ou un syndicat mixte) », indique-t-il.
Par ailleurs, un arrêté du 4 juillet fixe la liste des indicateurs qui devront être collectés, à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre du suivi de l'activité des comités départementaux des services aux familles, instances de coordination des acteurs de la petite enfance.
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