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Article25 mars 2025
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Petite enfance : nouveau schéma pluriannuel pour développer l'offre d'accueil

Publié concomitamment au rapport sénatorial sur l'efficacité du contrôle des crèches, un décret fixe le contenu des nouveaux schémas pluriannuels de maintien et de développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants.

Le 1er janvier 2025, les communes sont devenues les « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant », comme prévu par la loi du 18 décembre 2023 pour le « plein emploi ».

À ce titre, les communes de plus de 10 000 habitants doivent désormais établir et mettre en œuvre un « schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant ».

Un décret du 20 mars 2025 précise le contenu et les modalités de concertation de ce schéma.

Élaboration du schéma