Suite à l'avis de la Cour de cassation se prononçant sur la qualification juridique de la mesure dite de « placement éducatif à domicile » (PEAD), l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) offre un « regard croisé sur le sens de ces pratiques et le cadre juridique actuel » du PEAD en ouvrant « une réflexion sur ses fondements comme ses conditions de mise en œuvre ».
Pour rappel, le PEAD correspond à une pratique, connue sous diverses appellations – service d’accompagnement progressif en milieu naturel (SAPMN) ou encore service de placement intermédiaire et individualisé (SP2I) –, qui s’est développée dans de nombreux départements.
« La mobilisation du PEAD doit être conditionnée à une évaluation fine du contexte d’évolution et du parcours de l’enfant » , explique l'ONPE. « La formation, initiale et continue, permettant aux professionnels de recourir à des connaissances spécifiques est un levier important de l’intervention », peut-on encore lire.
Les auteurs soulignent aussi l'enjeu d'une « rénovation des interventions à domicile », mettant en avant que « l’attractivité des interventions intensives au domicile (le PEAD tout comme l’AEMO renforcée) témoigne du besoin des acteurs de la protection de l’enfance de pouvoir mobiliser dans certaines situations des moyens éducatifs renforcés pouvant aller jusqu’à une suppléance partielle de la fonction parentale ».
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