Lorsqu'un majeur protégé est placé en rétention, le curateur doit en être informé, afin que l'étranger puisse exercer ses droits et, le cas échéant, contester la décision de placement, précise la Cour de cassation.

Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation juge que la procédure de placement en rétention d’un majeur protégé est entachée d’irrégularité si le curateur n’a pas été informé de la mesure.

Absence d'information du curateur

Dans cette affaire, un homme de nationalité algérienne, qui faisait l'objet d'une mesure de curatelle renforcée, a été placé en rétention administrative. Une mesure contestée par l'intéressé.