Dans un rapport, la Défenseure des droits dresse un bilan sévère de la dématérialisation des demandes de titre de séjour via la plateforme Anef et propose des solutions.

Quatre ans après le déploiement du téléservice Anef (Administration numérique des étrangers en France), la Défenseure des droits dénonce, dans un rapport publié le 11 décembre, les « atteintes graves et massives aux droits des usagers » nées de cette dématérialisation.

Le rapport s’appuie notamment sur les remontées de terrain faites par ses délégués territoriaux, sur les observations directement formées par ses services centraux dans le cadre des réclamations qu’ils instruisent ou bien encore sur les signalements portés à sa connaissance par les associations et les acteurs spécialisés dans l’accompagnement des étrangers.

Dysfonctionnements

L’institution constate que l'Anef ne tient pas ses promesses de simplification des démarches et connaît de nombreuses limitations et des dysfonctionnements qui affectent tant le dépôt que l’instruction des demandes de titres.