Élisabeth Borne a engagé, le 2 novembre, la responsabilité de son gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, relative aux dépenses, ainsi que sur l'ensemble du PLF. La Première ministre avait déjà eu recours à l'article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter sans vote la première partie du PLF, qui porte principalement sur les recettes.
Le texte retenu par l'exécutif tient compte de certaines évolutions discutées en commission et en séance publique. Parmi les nouveautés, il prolonge, sur amendement du gouvernement (article 42 ter), les boucliers tarifaires pour le gaz et l'électricité.
Dans un autre registre, l'article 46 quater permet à l'État de participer, en 2023, davantage que les départements au financement du nouveau groupement d'intérêt public (GIP) « France enfance protégée ». En principe, celui-ci doit être financé à parts égales par l'État et les départements.
Une motion de censure a été déposée par des députés LFI. Si elle est rejetée et le PLF ainsi adopté – ce qui est vraisemblable –, il sera transmis au Sénat. Son examen doit débuter le 17 novembre.
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