Communiqué alarmiste le 27 septembre, « Les départements ne vont plus pouvoir faire face » ; entrevue avec la Première ministre le 29 septembre (dont nous ne connaissons pas les conclusions)… après la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, Départements de France (DF) se mobilise pour faire valoir ses arguments sur la grave crise traversée par les collectivités départementales.
Plusieurs causes expliqueraient cette situation. D'une part, explique DF, « depuis février 2022, ce sont 2,5 milliards d’euros annuels de dépenses supplémentaires que l’État a imposés aux départements : avenant 43, le secteur médico-social, le RSA, la hausse du point d'indice, diverses revalorisations salariales… ».
Dans le même temps, les ressources propres des départements, notamment les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ont chuté : fin août, les Départements de France chiffraient cette baisse à 18 %.
Sur les enjeux médico-sociaux, le président de DF François Sauvadet avertit : « Comment l’État compte-t-il être pris au sérieux sur son engagement en faveur du bien vieillir quand pas un euro supplémentaire n’est prévu à ce jour pour faire plus et mieux face au vieillissement de la population. Nous attendons des actes et des décisions fortes en particulier sur la réforme des concours de la CNSA. »
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