Les mesures "grand âge" du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 étant désormais connues, voici le détail des moyens budgétaires et des réformes législatives qui attendent les Saad, Ssiad, Spasad et Ehpad.
Le 23 septembre dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé un certain nombre de mesures concernant le secteur du grand âge et de l'autonomie. Celles-ci figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, présenté dans ses grandes lignes par le gouvernement le 24 septembre, et dont l'avant-projet a été diffusé par nos confrères d'AEF Info.
Chamboule tout pour les services à domicile
Les services à domicile sont à l'aube d'une nouvelle ère : le PLFSS comprend plusieurs mesures afin de revoir leur tarification dès 2022, mais il annonce également une fusion vers de nouveaux « services autonomie » d'ici 2025. Cet « investissement pour le virage domiciliaire » sera financé par la branche autonomie à hauteur de 250 millions (M€) en 2022 et 390 M€ en 2025.
Tarif plancher pour les Saad
Comme indiqué le 23 septembre, il est prévu d'instaurer, à compter du 1er janvier 2022, un tarif plancher national à hauteur de 22 € par heure d'intervention pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires « dispensant des prestations d'aide et d'accompagnement dans le cadre de plans d'aide APA (allocation personnalisée d'autonomie) et PCH (prestation de compensation du handicap) ». Ce, qu'ils soient habilités ou non à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Le coût induit pour les départements, estimé à 240 millions d'euros (M€), « sera intégralement pris en charge par la branche autonomie ».