Les sénateurs ont adopté, contre l'avis du gouvernement, une série d'amendements au PLFSS renforçant la transparence des ESMS. De son côté, l'exécutif a acté le relèvement de son concours aux départements pour le financement des services d'aide à domicile.
Les sénateurs ont achevé, samedi 12 novembre, l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Le texte doit être voté solennellement le 15 novembre. Le Sénat, de majorité Les républicains (LR), a amendé la version du PLFSS que le gouvernement a fait adopter, le 31 octobre, par l'Assemblée nationale via le dispositif du « 49.3 ».
Transparence des ESMS
La philosophie générale du volet médico-social du projet de loi est préservée, en ce qu'elle prévoit d'amplifier la transparence financière et le contrôle des établissements et services médico-sociaux (ESMS), dans la foulée de l'affaire Orpea. Le Sénat a toutefois renforcé ces dispositions, notamment en s'inspirant des recommandations formulées par sa commission d'enquête lancée à la suite de la publication des Fossoyeurs.