Au terme d'un parcours parlementaire chaotique, le Sénat a définitivement adopté, le 17 février, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Il faudra encore attendre la décision du Conseil constitutionnel et la publication de loi au Journal officiel, dans les jours qui viennent, pour connaître l'étendue exacte des mesures qu'il contient (selon que certaines dispositions feront ou pas l'objet d'une censure par les Sages). Nous reviendrons alors en détail sur le texte.
En attendant, voici ce qu'il faut retenir concernant la branche autonomie et les mesures applicables au champ médico-social.
- Les dépenses de la branche autonomie s'élèveront en 2025 à 42,6 milliards d'euros (+ 6,1 % à champ constant par rapport à 2024) ; un chiffre qui intègre une progression de 5,2 % de l’objectif global des dépenses (OGD) en 2025 (dont 7,4 % dans le champ des personnes âgées et 3,2 % dans le champ du handicap).
- L'expérimentation de la fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad est reportée du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025 (durée ramenée à un an et demi au lieu de quatre ans initialement, et expérimentation élargie à 23 départements au lieu de 20).
- Une aide de 100 millions d'euros sera versée aux départements pour soutenir la mobilité et le travail partenarial des aides à domicile sur leurs territoires, comme prévu par la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024.
- Les départements bénéficieront de 200 millions de concours supplémentaires de la CNSA pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
- Un fonds d'urgence de 300 millions d'euros viendra soutenir les Ehpad en difficulté.
- Un dispositif de plafonnement des dépenses d'intérim (rémunérations) des personnels non médicaux dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics sera instauré à compter du 1er juillet 2025.
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