Malgré l'avis défavorable du gouvernement, les sénateurs ont voté en séance publique le 20 novembre, dans le cadre du PLFSS pour 2025, la création d'une nouvelle « contribution de solidarité par le travail » de sept heures, proposée par la commission des affaires sociales. L'enjeu : faire bénéficier la branche autonomie d'une recette pérenne d'environ 2,5 milliards d'euros (Md€) par an pour faire face aux dépenses croissantes en matière d'aide aux personnes âgées dépendantes ou handicapées.
Une « totale souplesse » serait laissée aux acteurs du terrain (partenaires sociaux…) pour définir les modalités d'accomplissement de cette deuxième journée de solidarité, « en fonction de leurs besoins et de leur organisation », est-il indiqué dans l'exposé des motifs. « En échange du bénéfice de ces heures de travail non rémunérées, les employeurs acquitteront une contribution de solidarité pour l’autonomie dont le taux sera porté de 0,3 % à 0,6 % ».
Réagissant à l'adoption de cette mesure, l'AD-PA met en parallèle le gain potentiel de 2,5 Md€ avec les « près de 10 [milliards] » qu'il conviendrait « selon plusieurs rapports officiels [de dégager] pour le seul secteur du Grand Age ». L'association estime par ailleurs « essentiel de prévoir les garde-fous permettant d’astreindre les gouvernements et services de l’État d’affecter ces nouvelles ressources aux seules missions pour lesquelles elles ont été votées ».
Autre point d'attention : les services à domicile devront bénéficier de ces nouvelles ressources « de façon équitable avec les établissements ».
Cette mesure doit encore passer le cap de l'examen par les députés.
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