Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 prévoit des moyens supplémentaires pour financer, jusqu'à la fin de l'année, "la dynamique de certaines prestations sociales" (allocation aux adultes handicapés, mesures du Pacte des solidarités).
Le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale, le 6 novembre, un projet de loi procédant à des « ajustements de crédits indispensables à la fin de gestion 2024 ».
Il ouvre ainsi des crédits supplémentaires « pour le financement de certaines aides et prestations sociales, comme l’allocation aux adultes handicapés (0,2 Md€) et les bourses sur critères sociaux (0,1 Md€) ».
En parallèle, le projet de loi annule 5,6 milliards d’euros (Md€) de crédits sur le périmètre des dépenses de l’État, étant notamment inclus « les efforts déjà réalisés dans le cadre du décret d’annulation du 21 février 2024 ». Ces annulations « portent très majoritairement sur la réserve de précaution (à hauteur de 4,5 Md€) », précise le gouvernement.