Lors des Assises des Départements de France, le Premier ministre a annoncé la mise en place, en 2025, d'une instance de pilotage partagée entre l'État et les départements, garantissant à ces derniers une "capacité réelle" à modifier le contenu des décisions de l'État.
Intervenant en clôture des Assises des Départements de France, qui se sont déroulées à Angers du 13 au 15 novembre, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé plusieurs mesures visant à redonner aux départements « des marges de manœuvre, de l'oxygène, de la liberté ».
Il a également affirmé sa volonté de revoir le modèle de travail entre l'État et les départements.
Mesures fiscales
« Nous allons réduire très significativement l'effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances », a affirmé le Premier ministre face aux élus des départements.
Ainsi, pour tenir compte du fait qu'une part importante de leurs dépenses « n'est pas pilotable » (allocations individuelles de solidarité et dépenses sociales de manière générale), il est prévu de diminuer de façon « très significative » la contribution des départements au fonds de réserve prévu par l'article 64 du projet de loi de finances (PLF). Les modalités de cette réduction seront définies au Sénat.
Autre mesure : le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devrait être relevé sur trois ans à hauteur de 0,5 %. Cela représenterait une ressource potentielle de 1 milliard d'euros (Md€). Le Premier ministre a en outre entendu les inquiétudes des départements sur la baisse du taux du fonds de compensation pour la TVA (article 30 du PLF). Il est ainsi envisagé de renoncer « au moins » au caractère rétroactif de cette mesure, « qui ne serait pas juste ».