Deux décrets clarifient les droits sociaux accordés aux détenus travaillant dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire. L'un porte sur l'assurance chômage, l'autre sur les normes de sécurité et de santé au travail.

Pris en application de l'ordonnance du 19 octobre 2022 octroyant des droits sociaux aux personnes détenues qui travaillent dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire, deux décrets ont été publiés début janvier 2025.

Assurance chômage

Pour rappel, les détenus ont un droit à l'assurance chômage, au titre du travail effectué en détention, au moment de leur libération ou à compter de l'aménagement de peine, lorsque cette mesure permet la recherche effective d'un emploi. Les détenus ayant une mesure de semi-liberté ont également droit à cette allocation.