L’accord du 4 juin relatif à l’attribution de la revalorisation "Ségur" à tous les salariés a été étendu à l’ensemble des structures de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Les agents de la fonction publique hospitalière en restent exclus.
Très attendue, l’extension de l'accord du 4 juin 2024 relatif à l’attribution du « Ségur de la santé » à tous les salariés de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été actée au cœur de l’été via la publication d’un arrêté au Journal officiel du 6 août 2024.
Ce texte rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la Bass, cet accord salarial prévoyant que les personnels qui ne percevaient pas la revalorisation « Ségur » en soient bénéficiaires.
Cela signifie que les professionnels du secteur privé non lucratif, dont l’employeur n’est pas adhérent aux syndicats patronaux Nexem ou Fehap, vont désormais percevoir cette prime de 238 € brut (183 € net) par mois.